Ce contrat doit être retourné signé en 2 exemplaires accompagné du chèque d'acompte avant le :. Passé ce délai, l'appartement sera remis sur le marché.
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
14 personnes
commençant le :
se terminant le :
Entre les soussignés,
« Montremy Immobilier »
26, rue Lalo
75116 Paris
Tel portable 33 (0)6 07 53 19 70
Email : jacques.montremy@wanadoo.fr
dénommé ci-après le "bailleur",
et,
dénommé ci-après le "preneur"
il est convenu d'une location saisonnière pour les locaux meublés dont la désignation suit:
Adresse du local donné en location: Site Web http://www.taniere.com
La Tanière
lieu dit " La Tête"
Arc 1600
73700 Bourg Saint Maurice
Désignation du local
Appartement de 210 m2 pour 14 personnes
1 bar, cuisine, salle à manger
1 salon avec 1 lit de (2.00x1,60)
1 chambre en mezzanine avec 3 lits de (1,9x0,9)
1 chambre en mezzanine avec 2 lits de (1,9x0,9)
1 chambre en mezzanine avec 1 lit de (1,9x0,9)
1 chambre avec 2 lits superposés (1,9x0,9)
1 chambre avec 1 lit (2.00x1,6) + 1 lit (1.9x 0.9)
1 chambre avec 1 lit (2.00x1,6)
1 lit dépliable pour petit enfant
2 douches avec lavabos
1 salle de bain avec baignoire et lavabos, 1 machine à laver le linge, 1 machine à sécher le linge
2 WC
1 terrasse
1 cheminée
1 réfrigérateur
1 congélateur
1 machine à laver la vaisselle
1 cuisinière avec 4 plaques halogènes, 1 four à air pulsé
1 chaine stéreo avec lecteur de cassettes
La vaisselle et les ustensiles de cuisine sont suffisants pour 20 personnes.
-Chauffage par chaudière mazout
-Tension électrique : 220V
-Chaque lit a une couverture, une couette, une alèze, un traversin. Des couvertures supplémentaires sont à disposition (les draps ne sont pas fournis).
Transport des bagages (en hiver)
Vos bagages peuvent être montés le jour de votre arrivée ou descendus le jour de votre départ par un scooter des neiges en dehors des heures d'ouverture des pistes et dans la mesure où les conditions d'enneigement sont suffisantes. Dans le montant de la location, est inclus un maximum de 4 voyages. Les voyages supplémentaires seront facturés 20 Euros.
Etat des lieux/Inventaire
Un état des lieux et un inventaire est remis au preneur le jour de l'entrée dans les lieux. Le preneur devra faire toute remarque sur ceux-ci dans les 2 heures suivant son arrivée. Au delà de cette période, l'inventaire et l'état des lieux seront considérés comme acceptés et feront partie intégrante du contrat.
Lors du départ, un inventaire et un état des lieux contradictoires seront faits entre le bailleur et le preneur.
Durée de la location
La présente location est consentie et acceptée pour une durée de 7 jours, à compter du Dimanche ....... à 15 heures pour se terminer le Dimanche ....... à 10 heures.
En aucun cas elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur.
Pour la prise de possession des lieux ou la sortie et les formalités d'usage (état des lieux, inventaire, remise des clefs), le preneur prendra directement rendez-vous avec le gardien de la Tanière 33 (0)4 79 07 64 29
Loyer/Charges
La présente location est consentie et acceptée moyennant le prix global de :.Euros,charges comprises.
Toutefois en été, le chauffage sera facturé en supplément en fonction de la période de chauffage (1 semaine : 70€)
Taxe de séjour
Il est perçu par la ville de Bourg Saint Maurice une taxe de séjour dont le montant a été fixé pour la saison d’hiver 2006-2007 à : 0,80 Euro par jour et par personne pour les personnes de plus 13ans.
Dépot de garantie
A titre de dépôt de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux, le preneur versera, 15 jours avant l'entrée dans les lieux directement à l'adresse du bailleur la somme de 500Euros
Cette somme non productive d'intérêt, sera restituée dans un délai maximum de 15 jours dés la preuve faite par le preneur que:
- aucun meuble, objet ou linge n'est absent, dégradé ni sali, ou bien si, tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l'identique est convenu par le bailleur qui l'a accepté;
- les lieux n'ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles et réfrigérateurs vides de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc. propres)
Si ce cautionnement s'avérait insuffisant, le preneur s'engage d'ores et déjà à en parfaire la somme.
Assurances
Le bailleur s'engage à s'assurer contre le vol, l'incendie, le dégât des eaux, le recours des voisins et tous autres risques locatifs.
Echéancier de paiement
- Le jour de la signature des présentes, il est versé par le preneur 20% du montant de la location constituant des arrhes et venant en déduction de la somme totale à payer.
- 15 jours avant la date de prise de possession des lieux, le preneur s'oblige à verser à l'adresse du bailleur par virement le total des 3 sommes suivantes :
1) dépôt de garantie soit la somme de : .500Euros
2) 80% du montant du loyer
3) le montant de la taxe de séjour selon le calcul ci-dessus.
Coordonnées bancaires
Banque : HSBC
IBAN :FR76 3005 6000 9400 9420 01 59 341
BIC :CCFRFRPP
Domiciliation: MONTREMY IMMOBILIER
Coordonnées bancaires du bailleur pour le retour de la caution :
Banque :
IBAN :
BIC :
Un règlement par chèque est accepté. Dans ce cas, établir 3 chèques. Le chèque pour la taxe de séjour est fait au nom du « Trésor public ». Le chèque de caution n’est pas encaissé et est restitué à la fin du séjour.
Conditions générales
La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le preneur s'engage notamment à :
- ne destiner les lieux qu'à l'habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruit, odeurs, fumées, lumières, etc.);
- ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du bailleur;
- ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles;
- autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou une réduction de loyer.
Clause résolutoire
A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d'inexécution d'une des clauses du présent engagement, et CINQ JOURS francs après une simple sommation par lettre recommandée restée infructueuse, le présent contrat sera immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de l'article 1590 du code civil pour conserver les arrhes versées à titre des premiers dommages-intérêts.
Clause pénale
A titre de clause pénale, le preneur accepte entièrement et définitivement d'avoir à payer au bailleur une somme égale à 20% des sommes dues, sans que le paiement puisse le dispenser des sommes à payer. Le tout sans qu'il soit dérogé à la précédente clause résolutoire. La dite clause pénale sera applicable dans un délai de CINQ JOURS francs après mise en demeure de payer. Le jour de réception de la mise en demeure est réputé être celui de réception du premier avis de mise en instance.
Lieu de jugement
En cas de litige, seul sera compétent le tribunal de Commerce de Chambéry.
Fait à .Paris en 2 exemplaires le
Le bailleur (signature précédée de la mention "lu et approuvé" )
Le preneur (signature précédée de la mention "lu et approuvé" )