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EXEMPLE DE CONTRAT

Ce contrat doit être retourné signé en 2 exemplaires accompagné du chèque d'acompte avant le :30 09 05. Passé ce délai, l'appartement sera remis sur le marché.

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
10 personnes
commençant le : se terminant le :

Entre les soussignés,

Montremy Immobilier
26, rue Lalo
75116 Paris
Tel Portable 33 (0)6 07 53 19 70

Email : jacques.montremy@wanadoo.fr
dénommé ci-après le "bailleur",

et,
adresse:
téléphone :
Portable :
Email
dénommé ci-après le "preneur"

il est convenu d'une location saisonnière pour les locaux meublés dont la désignation suit:

Adresse du local donné en location: Site Web http://www.taniere.com

La Tanière lieu dit " La Tête"
Arc 1600
73700 Bourg Saint Maurice

Désignation du local

Appartement de 110m2
- 1 salle de séjour avec cuisine, cheminée, salon, coin repas, 2 lits superposés (1,8x0,8) pouvant être séparés du reste de la pièce.
- 1 chambre avec 2 lits (1,8x0,8) pouvant être mis côte à côte
- 1 dortoir avec 2x2 lits superposés (1,8x0,8) soit 4 couchages
- 1 petite chambre avec 1 matelas double (1,8x1,6) sur une estrade
- 2 douches avec lavabos
- 2 WC
- 1 réfrigérateur avec bac supérieure de congélation
- 1 machine à laver la vaisselle
- 1 machine à laver le linge
- 1 cuisinière avec 4 plaques halogènes,
- 1 four à air pulsé
- La vaisselle et les ustensiles de cuisine sont suffisants pour 15 personnes.
- 1 prise TV Péritel et 1 TV en couleur (mauvaise qualité)
- Chauffage par chaudière mazout
- Tension électrique : 220V
- Chaque lit a une couverture, une couette, une alèze, un traversin ou un oreiller. Des couvertures supplémentaires sont à disposition.

Transport des bagages (en hiver)

La Mairie de Bourg St Maurice tolère l'usage des scooter à usage professionnel.
Si cette tolérance est maintenue, vos bagages peuvent être montés le jour de votre arrivée ou descendus le jour de votre départ par un scooter des neiges en dehors des heures d'ouverture des pistes et dans la mesure où les conditions d'enneigement sont suffisantes. Dans le montant de la location, est inclus un maximum de 4 voyages. Les voyages supplémentaires seront facturés 20 Euros.

Etat des lieux/Inventaire

Un état des lieux et un inventaire est remis au preneur le jour de l'entrée dans les lieux. Le preneur devra faire toute remarque sur ceux-ci dans les 2 heures suivant son arrivée. Au delà de cette période, l'inventaire et l'état des lieux seront considérés comme acceptés et feront partie intégrante du contrat. Lors du départ, un inventaire et un état des lieux contradictoires seront faits entre le bailleur et le preneur.

Durée de la location

La présente location est consentie et acceptée pour une durée de 7 jours, à compter du Dimanche 19 02 06 à 15 heures pour se terminer le Dimanche 26 02 06 à 10 heures. En aucun cas elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur. Pour la prise de possession des lieux ou la sortie et les formalités d'usage (état des lieux, inventaire, remise des clefs), le preneur prendra directement rendez-vous avec le gardien de la Tanière au 33 (0)4 79 07 64 29

Loyer/Charges

La présente location est consentie et acceptée moyennant le prix global de :...Euros,charges comprises.

Taxe de séjour

Il est perçu par la ville de Bourg Saint Maurice une taxe de séjour dont le montant a été fixé pour la saison d'hiver 2004-2005 à :
0,80 Euro par jour et par personne pour les personnes de plus 13ans.

Dépot de garantie

A titre de dépôt de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux, le preneur versera, 15 jours avant l'entrée dans les lieux directement à l'adresse du bailleur la somme de 400Euros. Cette somme non productive d'intérêt, sera restituée dans un délai maximum de 15 jours dés la preuve faite par le preneur que:
- aucun meuble, objet ou linge n'est absent, dégradé ni sali, ou bien si, tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l'identique est convenu par le bailleur qui l'a accepté;
- les lieux n'ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles et réfrigérateurs vides de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc. propres).
Si ce cautionnement s'avérait insuffisant, le preneur s'engage d'ores et déjà à en parfaire la somme.

Assurances

Le bailleur s'engage à s'assurer contre le vol, l'incendie, le dégât des eaux, le recours des voisins et tous autres risques locatifs.

Echéancier de paiement

- Le jour de la signature des présentes, il est versé par virement par le preneur 20% du montant de la location constituant des arrhes et venant en déduction de la somme totale à payer.
- 15 jours avant la date de prise de possession des lieux, le preneur s'oblige à verser à l'adresse du bailleur par virement le total des 3 sommes suivantes :
1) dépôt de garantie soit la somme de : .400Euros à l'ordre de " Montremy Immobilier "
2) 80% du montant du loyer à l'ordre de " Montremy Immobilier "
3) le montant de la taxe de séjour selon le calcul ci-dessus.

Un règlement par chèque est accepté. Dans ce cas, établir 3 chèques. Le chèque pour la taxe de séjour est fait au nom du " Trésor public ". Le chèque de caution n'est pas encaissé et est restitué à la fin du séjour.

Coordonnées bancaires

Banque : HSBC
IBAN :FR76 3005 6000 9400 9420 01 59 341
BIC :CCFRFRPP

Domiciliation: MONTREMY IMMOBILIER

Coordonnées bancaires du bailleur pour le retour de la caution :

Banque :
IBAN :
BIC :

Conditions générales

La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le preneur s'engage notamment à :
- ne destiner les lieux qu'à l'habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruit, odeurs, fumées, lumières, etc.);
- ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du bailleur;
- ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles;
- autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou une réduction de loyer.

Clause résolutoire

A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d'inexécution d'une des clauses du présent engagement, et CINQ JOURS francs après une simple sommation par lettre recommandée restée infructueuse, le présent contrat sera immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de l'article 1590 du code civil pour conserver les arrhes versées à titre des premiers dommages-intérêts.

Clause pénale

A titre de clause pénale, le preneur accepte entièrement et définitivement d'avoir à payer au bailleur une somme égale à 20% des sommes dues, sans que le paiement puisse le dispenser des sommes à payer. Le tout sans qu'il soit dérogé à la précédente clause résolutoire. La dite clause pénale sera applicable dans un délai de CINQ JOURS francs après mise en demeure de payer. Le jour de réception de la mise en demeure est réputé être celui de réception du premier avis de mise en instance.

Lieu de jugement

En cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Chambéry.

Fait à .Paris en 2 exemplaires le 26 Août 2006

Le bailleur
(signature précédée de la mention
lu et approuvé" ) "

Le preneur
(signature précédée de la mention
lu et approuvé" )

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